Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de la plateforme moto-connect, reseau B2B dedie aux professionnels de l'industrie de la moto. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.

L'acces a moto-connect est reserve aux professionnels disposant d'un numero SIRET valide. L'inscription est soumise a validation par nos equipes. Nous nous reservons le droit de refuser ou suspendre tout compte sans justification. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

moto-connect propose les services suivants : - Mise en relation entre marques et revendeurs - Gestion de catalogues produits - Traitement des commandes B2B - Generation de documents commerciaux (bons de commande, factures) La plateforme agit en tant qu'intermediaire technique et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent a : - Fournir des informations exactes et a jour - Respecter les conditions commerciales etablies - Ne pas utiliser la plateforme a des fins illegales - Respecter les droits de propriete intellectuelle - Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme Tout manquement peut entrainer la suspension ou la suppression du compte.

moto-connect ne peut etre tenue responsable : - Des litiges entre utilisateurs (qualite des produits, delais de livraison, paiements) - Des interruptions temporaires de service pour maintenance - Des contenus publies par les utilisateurs Les marques restent seules responsables de leurs produits et de l'execution des commandes.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents de Paris.